Avocat à la Cour
Maître Yaël ATTAL-GALY
Barreau de Toulouse
Domaines de Compétences
Maître Yaël ATTAL-GALY accompagne les victimes de dommages corporels suite à un accident de la circulation, de la vie privée, de travail, de sport.
Elle intervient également pour défendre les victimes d’agressions, ainsi que celles victimes d’un « accident » médical fautif ou non fautif ou d’une infection nosocomiale.
DOMMAGES CORPORELS
La prise en charge de la victime s’effectue dès la survenance du dommage, et comprend l’assistance à l’expertise médicale qui est diligentée en vue d’estimer les préjudices subis par la victime.
Dans le cadre de la réparation intégrale du dommage corporel, cette évaluation médicale est déterminante car elle va décider des contours et de l’envergure de l’indemnisation, et ce, tant en phase amiable avec l’assureur, qu’en phase judiciaire, le cas échéant.
Aussi, afin d’évaluer justement les préjudices subis, poste par poste, Maître Yaël ATTAL-GALY travaille en étroite collaboration avec des médecins conseil, des psychologues, des ergothérapeutes qui assistent ainsi la victime.
Maître Yaël ATTAL-GALY
J'accompagne les victimes
de dommages corporels
La prise en charge de l’accident de la circulation s’adresse autant aux conducteurs d’un véhicule terrestre à moteur qu’aux passagers de ces mêmes véhicules, ou encore, aux piétons, cyclistes, victimes en trottinette, en rollers, en skateboard… Les ayants droit de la victime peuvent également agir en cas de décès.
Vous devez déclarer à votre assureur, la survenance de l’accident de la circulation, lequel l’instruira alors conformément aux exigences de la loi Badinter du 05 juillet 1985, désignera un médecin expert, en vue de vous proposer in fine une transaction. Vous devez être conseillé dans ce parcours. Maître Yaël ATTAL-GALY vous accompagne dans ces démarches, vous aide à rassembler l’ensemble des pièces médicales et autres justificatifs, nécessaires à l’évaluation de vos préjudices par le médecin qui diligentera l’expertise médicale amiable, ou le cas échéant, judiciaire. L’expertise médicale se prépare ensemble et en étroite collaboration avec le médecin de recours qui vous assistera. À l’issue de l’expertise médicale, Maître Yaël ATTAL-GALY réalise l’évaluation des indemnités afin que vous obteniez une réparation intégrale de vos préjudices.
L’accident de la vie privée concerne l’accident domestique, l’accident scolaire, l’accident de sport ou d’activités de loisirs… Si l’accident est survenu par la faute d’un tiers, Maître Yaël ATTAL-GALY contacte l’assureur du responsable et œuvre en vue d’obtenir la réparation intégrale des préjudices causés. Si vous vous êtes blessé seul, vous serez indemnisé uniquement si vous avez souscrit une assurance garantissant les accidents de la vie et dans les limites des conditions contractuelles, notamment de déclenchement de la garantie (seuil d’intervention lié à un taux minimum de déficit fonctionnel permanent).
« L’accident » médical fautif concerne les victimes d’une erreur de diagnostic, d’un retard de prise en charge, d’une faute technique du professionnel de santé, d’une faute de négligence ou d’imprudence, d’un défaut de suivi post-opératoire, ou d’une impréparation caractérisée par un défaut d’information du patient par le praticien.
Quand « l’accident médical » est lié à un risque inhérent à l’acte médical, il est considéré comme un accident médical non fautif dit aléa thérapeutique. Les victimes de cette responsabilité sans faute, peuvent être indemnisées par l’ONIAM mais sous certaines conditions très strictes et donc limitatives.
Une infection dite nosocomiale peut également être contractée par un patient au sein d’un établissement de santé privé ou public. La loi du 04 mars 2002 permet aux victimes d’obtenir une indemnisation notamment par l’ONIAM mais sous certaines conditions exhaustives. Maître Yaël ATTAL-GALY vous accompagne dans cette détermination des causes du dommage lié à « l’accident médical », et en collaboration avec le médecin de recours.
Vous devez porter plainte auprès des services de Police ou de Gendarmerie dans les meilleurs délais. Maître Yaël ATTAL-GALY vous accompagne et vous assiste devant les juridictions pénales afin de faire reconnaître vos droits de partie civile. Elle intervient également devant la Commission d’indemnisation des victimes d’infractions (CIVI), ou, entreprend les démarches auprès du SARVI.
Maître Yaël ATTAL-GALY vous accompagne et saisit l’organisme social ainsi que le pôle social du Tribunal judiciaire notamment dans le cadre du contentieux de la faute inexcusable de l’employeur.
Elle vous accompagne également en phase ultérieure indemnitaire aux fins d’obtenir, le cas échéant, la réparation d’un maintien illégal en soins psychiatriques contraints.
DROIT PUBLIC
Maître Yaël ATTAL-GALY a effectué ses études de Droit au sein de la section de Droit public général de l’Université Toulouse Capitole où elle a obtenu un Diplôme d’études approfondies (DEA) en Droit public fondamental interne.
En 2002, Maître Yaël ATTAL-GALY a soutenu sa thèse de Doctorat d’Etat en Droit public intitulée « Droits de l’homme et Catégories d’individus » laquelle est publiée à la LGDJ, Collection Droit Public, Tome n°237.
Maître Yaël ATTAL-GALY plaide devant les Tribunaux administratifs et Cours administratives d’appel principalement en Droit de la Fonction publique et en Droit de la responsabilité médicale des établissements hospitaliers.
Honoraires
En application de la loi du 31 décembre 1971 et du Règlement intérieur national de la profession d’avocat : « les honoraires de postulation, de consultation, d’assistance, de conseil, de rédaction d’actes juridiques sous seing privé et de plaidoirie, sont fixés librement en accord avec le client ».
Les honoraires sont évoqués dès le premier rendez-vous en toute transparence avec le client. Une convention d’honoraires est ratifiée et adaptée à la difficulté du dossier.
Les honoraires sont soumis au taux de TVA, actuellement de 20,00 %.
Si vous avez souscrit une garantie « protection juridique » auprès de votre assureur, elle vous permettra une prise en charge partielle des honoraires d’avocat ainsi qu’une prise en charge de certains dépens comme les frais d’huissier ou ceux de l’expertise médicale judiciaire.
Les honoraires au temps passé arrêtent un montant horaire et seront arrêtés en considération du nombre d’heures passées au traitement du dossier. Ils s’appliquent aux dossiers particulièrement complexes pour lesquels il est difficile de prévoir le temps qui y sera réellement consacré.
Les honoraires forfaitaires définissent une somme globale pour la gestion du dossier. Le montant de ces honoraires fixes, est arrêté dans la convention d’honoraires signée avec le client.
Les honoraires complémentaires de résultat correspondent à un pourcentage des sommes obtenues en faveur du client ou économisées par rapport aux prétentions de la partie adverse. Les honoraires de résultat complètent les honoraires de base.
CONTACT
Maître Yaël ATTAL-GALY
AVOCAT - BARREAU DE TOULOUSE
J’accompagne les victimes de dommages corporels suite à un accident de la circulation, de la vie privée, de travail, de sport.
J’interviens également pour défendre les victimes d’agressions, ainsi que celles victimes d’un « accident » médical fautif ou non fautif ou d’une infection nosocomiale.
ADRESSE
32 Allées Jules Guesde 31000 Toulouse.
Ouvert tous les jours du lundi au vendredi de 9h à 19h.
Je réponds dans les 24 Heures ouvrables. En cas d’absence de réponse, merci de m’appeler au ✆ 05.34.30.81.78 ou de me contacter par mail contact@attalgaly.fr
LE CABINET
Maître Yaël ATTAL-GALY est titulaire d’un Doctorat d’Etat en Droit public obtenu en 2002 au sein de l’Université Toulouse Capitole, où elle a effectué ses études de Droit. Sa thèse de Doctorat intitulée « Droits de l’homme et Catégories d’individus » est publiée à la LGDJ, Collection Droit Public, Tome n°237.
Durant ses années de doctorante, elle enseigne à l’Université Toulouse Capitole de la première année de Droit à la Maîtrise en Droit public général. Elle collabore également avec le Service interuniversitaire de médecine préventive avec lequel elle participe à de nombreux colloques en Droit de la santé et à la rédaction d’articles scientifiques.
Elle obtient le Certificat d’aptitude à la profession d’avocat en 2004 et exerce depuis au sein du Barreau de Toulouse (Haute-Garonne).
Elle débute sa carrière d’avocat en Droit public : Contentieux de la fonction publique, des marchés publics, de l’urbanisme et de l’expropriation.
Elle se consacre à la réparation du dommage corporel et obtient :
- En 2014, le Diplôme universitaire Droit du Dommage corporel et Indemnisation à l’Université Toulouse Capitole ;
- En 2019, le Diplôme inter-universitaire d’Évaluation des Traumatisés crâniens à l’Université de Versailles Saint-Quentin ;
- En 2021, le Diplôme universitaire Contentieux Médical avec la mention Très Bien, à l’Université Paris-Descartes ;
- En 2023, le Diplôme inter-universitaire Psychopathologie légale : Fondements cliniques et juridiques à la Faculté de Médecine de Montpellier-Nîmes.